{"id":166924,"date":"2026-04-15T05:08:30","date_gmt":"2026-04-15T05:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kino.agency\/neon\/?page_id=166924"},"modified":"2026-04-15T05:09:56","modified_gmt":"2026-04-15T05:09:56","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kino.agency\/neon\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

La pr\u00e9sente page (ainsi que tout document auquel elle fait r\u00e9f\u00e9rence) d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb) en vertu desquelles vous pouvez (i) acheter des produits (que ce soit en qualit\u00e9 de professionnel ou de consommateur) que nous vendons sur notre site web neonbloom.fr pour les clients en France. Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant de passer une commande sur notre site web. Les pr\u00e9sentes Conditions \u00e9tablissent les modalit\u00e9s de fourniture des produits, les modalit\u00e9s sous lesquelles chaque partie peut modifier ou r\u00e9silier le contrat, les modalit\u00e9s en cas de probl\u00e8mes et autres informations importantes.<\/p>\n

\n
1. Notre contrat avec vous<\/h5>\n
    \n
  • Vous passez une Commande chez nous pour les Marchandises lorsque vous saisissez les d\u00e9tails requis sur la page de paiement et que vous cliquez sur le bouton de paiement pour passer votre Commande. Nous vous invitons \u00e0 v\u00e9rifier les d\u00e9tails de votre commande et le prix total, et \u00e0 corriger les erreurs potentielles avant de passer votre Commande.<\/li>\n
  • Le Contrat prend effet lorsque nous envoyons un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie lors de votre Commande pour confirmer notre acceptation de votre Commande, et pas avant de recevoir le paiement des Marchandises et des frais de livraison. Nous ne vous facturons pas les Marchandises ou frais de livraison si votre Commande n\u2019est pas accept\u00e9e.<\/li>\n
  • Vous \u00eates propri\u00e9taire des Marchandises d\u00e8s que nous recevons le paiement complet des Marchandises et des frais de livraison.<\/li>\n
  • Nous attribuons un num\u00e9ro de commande \u00e0 votre Commande que nous vous communiquons \u00e0 l\u2019acceptation de votre Commande. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de nous transmettre le num\u00e9ro de commande lorsque vous nous contactez au sujet de votre Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
    \n
    2. Les marchandises g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n

    Vous reconnaissez que les images des produits ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre illustratif et que bien que Neon Bloom essaie de repr\u00e9senter fid\u00e8lement nos produits, nous ne pouvons garantir que les couleurs affich\u00e9es sur votre appareil reproduisent pr\u00e9cis\u00e9ment les couleurs repr\u00e9sent\u00e9es sur les images des produits. Si vous souhaitez acheter une couleur sp\u00e9cifique mais que vous n\u2019\u00eates pas certain de ses sp\u00e9cifications pr\u00e9cises, veuillez nous contacter avant de passer une Commande.

    Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Marchandises afin de reproduire les changements apport\u00e9es aux lois et obligations r\u00e9glementaires pertinentes.

    Tous les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant les Marchandises sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Neon Bloom ou ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n<\/div>\n

    \n
    3. Les marchandises sur mesure<\/h5>\n
      \n
    • Lorsque vous achetez des Marchandises sur mesure, vous :<\/b>\n
        \n
      • accordez \u00e0 Neon Bloom une licence mondiale non-exclusive, irr\u00e9vocable, pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence et libre de droits de redevance pour utiliser le Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur pour produire les Marchandises sur mesure et utiliser les Marchandises sur mesure dans des supports marketing pour des \u00e9tudes de cas<\/li>\n
      • garantissez \u00e0 Neon Bloom que : vous \u00eates le seul propri\u00e9taire l\u00e9gal et b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif,
        et que vous poss\u00e9dez tous les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur,
        le Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur est votre propre oeuvre originale et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 recopi\u00e9 enti\u00e8rement ou substantiellement de toute autre source,
        la fabrication et la fourniture par Neon Bloom ou ses partenaires, agents ou fournisseurs, des Marchandises sur mesure ne portent pas atteinte aux droits (y compris les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) de tiers.<\/li>\n
      • Vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 indemniser Neon Bloom pour tout Pr\u00e9judice subi par Neon Bloom en lien direct ou indirect avec votre manquement aux garanties \u00e9nonc\u00e9es<\/li>\n
      • Neon Bloom a le droit de rejeter toute commande pour des Marchandises sur mesure si, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Neon Bloom, la Commande viole les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (voir la Partie B des pr\u00e9sentes Conditions) de Neon Bloom ou toute autre partie des pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
        \n
        4. Prix et paiement<\/h5>\n
          \n
        • Vous devez payer le Prix complet des Marchandises et des frais de livraison au moment de la Commande.<\/li>\n
        • Il est possible que certaines Marchandises que nous vendons n\u2019affichent pas le Prix correct en raison d\u2019une erreur logicielle ou administrative. Nous v\u00e9rifions normalement le Prix avant d\u2019accepter votre Commande. Si le Prix correct des Marchandises est inf\u00e9rieur au Prix affich\u00e9, nous vous facturerons le montant le plus faible. Si le Prix correct des Marchandises est sup\u00e9rieur au Prix affich\u00e9, nous vous contacterons et vous pourrez alors soit payer le Prix correct, soit annuler la Commande et nous renvoyer les Marchandises.<\/li>\n
        • Si vous \u00eates exempt de taxe, vous devez contacter Neon Bloom avant de passer une Commande pour les Marchandises. Neon Bloom n\u2019est pas en mesure de rembourser les taxes applicables une fois que la Commande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
          \n
          5. Livraison<\/h5>\n
            \n
          • La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque les Marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse que vous avez indiqu\u00e9e dans votre Commande ou, en cas d\u2019\u00e9chec de la livraison \u00e0 cette adresse, au d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9 par le fournisseur du service de livraison.<\/li>\n
          • Vous \u00eates responsable des Marchandises \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse que vous avez d\u00e9sign\u00e9e dans la Commande ou au d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9. Vous \u00eates susceptible d\u2019\u00eatre redevable de frais de livraison suppl\u00e9mentaires si vous ne retirez pas les Marchandises au d\u00e9p\u00f4t, ou si vous ne pr\u00e9voyez pas une nouvelle livraison avec le d\u00e9p\u00f4t.<\/li>\n
          • Les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s pour une livraison standard sont de 3-4 semaines \u00e0 partir de la date de votre commande. Si vous avez opt\u00e9 pour la livraison express, nous nous efforcerons de livrer les Marchandises dans les 10-15 jours suivant la date de validation de votre commande.<\/li>\n
          • Toutes les dates de livraison des Marchandises indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions ne sont qu\u2019approximatives et le d\u00e9lai de livraison n\u2019est pas une obligation essentielle du contrat. Nous vous informerons si la livraison est retard\u00e9e en raison d\u2019un cas de Force majeure. Neon Bloom ne peut \u00eatre tenue responsable des retards de livraison qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, notamment les d\u00e9lais postaux.<\/li>\n
          • Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant en France, les clauses 4.1, 4.2 et 4.4 ne vous sont pas applicables. La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e et vous \u00eates responsable des Marchandises \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous, ou un tiers que vous avez d\u00e9sign\u00e9, prend physiquement possession des Marchandises. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.216-2 du Code de la consommation fran\u00e7ais, si la livraison n\u2019est pas effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai stipul\u00e9 au moment de la passation de votre Commande, vous pouvez r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable si, apr\u00e8s nous avoir enjoints, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas ex\u00e9cut\u00e9s dans ce d\u00e9lai. Toutes les sommes vers\u00e9es vous sont alors rembours\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
            \n
            6. Garantie des Marchandises<\/h5>\n
              \n
            • Neon Bloom veille \u00e0 ce que les Marchandises soient exemptes de tout vice de conception, mat\u00e9riel et de fabrication et cela pour une dur\u00e9e de :
              12 mois pour les Marchandises dont l\u2019utilisation est pr\u00e9vue en int\u00e9rieur et qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en int\u00e9rieur ; et 6 mois pour les Marchandises dont l\u2019utilisation est pr\u00e9vue en ext\u00e9rieur et qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en ext\u00e9rieur, apr\u00e8s la date r\u00e9put\u00e9e de livraison<\/li>\n
            • Vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la clause 6 en ce qui concerne :\n
                \n
              • tout vice, d\u00e9faut ou endommagement des Marchandises ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 (directement ou indirectement) par :\n
                  \n
                • tout usage inadapt\u00e9 ou impropre (tel qu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 par Neon Bloom, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion) des Marchandises (tel qu\u2019un impact, un choc, une fragmentation, etc.), manque d\u2019entretien ou tout autre acte non conforme \u00e0 nos instructions ;<\/li>\n
                • tout vol, perte, accident, incendie ou autre d\u00e9sastre naturel ;<\/li>\n
                • toute manipulation, n\u00e9gligence ou endommagement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ;<\/li>\n
                • toute r\u00e9paration, modification ou ajout apport\u00e9 aux Marchandises sans notre concours ;<\/li>\n
                • toute usure et vieillissement normal.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                • Si nous violons la garantie \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la clause 6.1, la seule responsabilit\u00e9 de Neon Bloom et votre seule r\u00e9paration est le remplacement des Marchandises sans frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 votre charge. Pour tout vice de conception, mat\u00e9riel et de fabrication apr\u00e8s (i) 12 mois concernant des Marchandises dont l\u2019utilisation est pr\u00e9vue en ext\u00e9rieur et qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en ext\u00e9rieur ou (ii) 6 mois concernant des Marchandises dont l\u2019utilisation est pr\u00e9vue en ext\u00e9rieur et qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en ext\u00e9rieur, \u00e0 partir de la date r\u00e9put\u00e9e de livraison, vous n\u2019avez droit \u00e0 aucune r\u00e9paration ou retour.<\/li>\n
                • Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant en France, Neon Bloom garantit que les Marchandises sont conformes au Contrat conform\u00e9ment aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation fran\u00e7ais et que les Marchandises sont exemptes de d\u00e9fauts cach\u00e9s conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Si les Marchandises que vous avez achet\u00e9es ne sont pas conformes au Contrat, vous avez un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 partir de la livraison desdites Marchandises pour mettre en \u0153uvre la garantie de conformit\u00e9 en vertu du droit de la consommation fran\u00e7ais et cela sans avoir \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une non-conformit\u00e9. Vous pouvez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement des Marchandises, sauf si l\u2019une de ces options engendre un co\u00fbt manifestement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019autre, auquel cas nous sommes susceptible de proc\u00e9der selon l\u2019option la moins on\u00e9reuse en vertu de l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation fran\u00e7ais. Cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique quelles que soient la ou les garanties commerciales qui vous ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es. De plus, vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement d\u2019une garantie contre les vices cach\u00e9s des Marchandises au sens de l\u2019article 1641 du Code civil fran\u00e7ais. Dans le cadre de cette garantie, vous pouvez choisir entre l\u2019annulation de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>\n

                  \n
                  7. Vos droits de retourner les Marchandises ou d\u2019obtenir un remboursement<\/h5>\n
                    \n
                  • Le droit de changer d\u2019avis : le droit de r\u00e9traction. En tant que consommateur, vous avez un droit l\u00e9gal de vous r\u00e9tracter pour la majorit\u00e9 des articles achet\u00e9s en ligne dans les 14 jours et de retourner les produits pour obtenir un remboursement. Vous disposez donc de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Marchandises conform\u00e9ment \u00e0 la clause 4.1 des pr\u00e9sentes Conditions pour changer d\u2019avis et nous retourner les Marchandises pour obtenir un remboursement.<\/li>\n
                  • Le droit de r\u00e9traction de la clause 6.1 ne s\u2019applique pas :\n
                      \n
                    • si vous agissez \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle et que vous ne proc\u00e9dez pas \u00e0 l\u2019achat des Marchandises en tant que consommateur pour une utilisation domestique priv\u00e9e ; et<\/li>\n
                    • en ce qui concerne les Marchandises sur mesure.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                    • Vous disposez \u00e9galement du droit de r\u00e9silier le Contrat (et de retourner les Marchandises pour obtenir un remboursement le cas \u00e9ch\u00e9ant) :\n
                        \n
                      • si les Marchandises que vous avez achet\u00e9es sont endommag\u00e9es \u00e0 la livraison ;<\/li>\n
                      • si nous vous avons inform\u00e9 d\u2019une erreur dans le Prix des Marchandises que vous avez command\u00e9 et que vous ne souhaitez pas proc\u00e9der \u00e0 la commande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                        \n
                        8. Remboursement<\/h5>\n
                          \n
                        • Si vous avez le droit de r\u00e9silier le Contrat en vertu de la clause 6, vous devez :\n
                            \n
                          • nous en notifier par courrier \u00e9lectronique (les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 la clause 13). Veuillez fournir votre nom, adresse, num\u00e9ro de commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne, vous pouvez utiliser le bordereau de r\u00e9tractation joint, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il vous suffit de nous notifier avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9traction.<\/li>\n
                          • retourner les Marchandises dans les 14 jours suivants la notification, en les adressant \u00e0 notre entrep\u00f4t (veuillez contacter un membre de l\u2019\u00e9quipe pour conna\u00eetre l\u2019adresse). Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les Marchandises avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours ; et<\/li>\n
                          • payer les frais de retour des Marchandises, sauf si les Marchandises \u00e9taient endommag\u00e9es \u00e0 la livraison.<\/li>\n
                          • Sous r\u00e9serve de la clause 7.1, si vous avez le droit de r\u00e9silier le contrat en vertu de la clause 6, nous vous rembourserons le prix que vous avez pay\u00e9 pour les Marchandises (et les frais de livraison dans le cas o\u00f9 les Marchandises \u00e9taient endommag\u00e9es \u00e0 la livraison ou si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s si vous avez choisi une m\u00e9thode de livraison autre que la m\u00e9thode de livraison standard la moins on\u00e9reuse que nous proposons) dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, pas plus tard que 14 jours suivant la r\u00e9ception de votre notification. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour passer la Commande, sauf indication contraire expresse de votre part ; en tout \u00e9tat de cause, vous ne serez redevable d\u2019aucun frais relatif \u00e0 ce remboursement.<\/li>\n
                          • Nous sommes susceptibles de r\u00e9duire le remboursement \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la clause 7.2 (tout ou en partie et \u00e0 l\u2019exclusion des frais de livraison) pour correspondre \u00e0 toute r\u00e9duction de la valeur des Marchandises, si cette r\u00e9duction de valeur est due \u00e0 votre manipulation des Marchandises autre que ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des Marchandises. Si nous vous remboursons le prix avant d\u2019avoir pu inspecter les Marchandises et que nous d\u00e9couvrons ult\u00e9rieurement que vous les avez manipul\u00e9es de mani\u00e8re inacceptable, vous devez nous verser un montant appropri\u00e9.<\/li>\n
                          • Le remboursement maximum des frais de livraison est \u00e0 hauteur des frais de livraison engendr\u00e9s par la m\u00e9thode de livraison la moins on\u00e9reuse que nous proposons.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                            \n
                            9. Nos droits de mettre fin au Contrat<\/h5>\n
                              \n
                            • Nous pouvons mettre fin au Contrat \u00e0 tout moment en vous \u00e9crivant dans les cas suivants :\n
                                \n
                              • en cas de Force majeure ;<\/li>\n
                              • en cas de violation des garanties \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 2.5.2 ; ou<\/li>\n
                              • si vous ne nous fournissez pas, dans un d\u00e9lai raisonnable, les informations n\u00e9cessaires pour livrer les Marchandises (par exemple, une adresse de livraison correcte).<\/li>\n
                              • Si nous mettons fin au Contrat dans l\u2019une des situations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 1 (sauf dans le cas de la clause 8.1.2), nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez vers\u00e9es en avance pour des Marchandises que nous ne vous avons pas fournies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                \n
                                10. Notre responsabilit\u00e9<\/h5>\n
                                  \n
                                • Si nous manquons \u00e0 nos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, nous pouvons \u00eatre tenus responsables des pr\u00e9judices ou dommages que vous subissez qui sont une cons\u00e9quence pr\u00e9visible de notre manquement contractuel ou de notre incapacit\u00e9 \u00e0 faire preuve d\u2019une diligence et de comp\u00e9tences raisonnables, mais nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des pr\u00e9judices ou dommages qui ne sont pas pr\u00e9visibles. Les pr\u00e9judices ou dommages sont pr\u00e9visibles soit si leur apparition est \u00e9vidente, soit si, au moment de la conclusion du Contrat, les deux parties savaient que leur apparition \u00e9tait possible, par exemple, si vous en avez discut\u00e9 avec nous pendant le processus de vente.<\/li>\n
                                • Dans les limites permises par la loi, Neon Bloom ne peut \u00eatre tenue responsable de :\n
                                    \n
                                  • tout pr\u00e9judice commercial, tel que la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus, de recettes, d\u2019\u00e9conomies escompt\u00e9es, d\u2019activit\u00e9s commerciales, de contrats, de fonds de commerce ou de toutes autres opportunit\u00e9s commerciales ;<\/li>\n
                                  • tout pr\u00e9judice ou corruption de toute donn\u00e9e, base de donn\u00e9es ou logiciel ; et<\/li>\n
                                  • tout pr\u00e9judice ou dommage sp\u00e9cial, indirect ou de nature secondaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                  • Neon Bloom ne limite ni n\u2019exclut en rien sa responsabilit\u00e9 envers vous dans les cas o\u00f9 la loi ne le permettrait pas. Cela concerne notamment notre responsabilit\u00e9 en cas de mort ou de dommage corporel caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence ou la n\u00e9gligence de nos employ\u00e9s, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausses repr\u00e9sentations frauduleuses. Dans les limites permises par la loi, et sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes Conditions, nous excluons toutes conditions, garanties, repr\u00e9sentations ou autres modalit\u00e9s susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 votre utilisation des Marchandises, qu\u2019elles soient expresses ou implicites. Rien dans cette section ou dans ces modalit\u00e9s n\u2019est susceptible d\u2019affecter vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                    \n
                                    11. La directive europ\u00e9enne relative aux d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (\u00ab Directive DEEE \u00bb)<\/h5>\n
                                      \n
                                    • La directive DEEE impose aux entreprises de prendre un r\u00f4le actif dans le traitement des d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (\u00ab DEEE\u00bb) Les distributeurs, y compris les d\u00e9taillants, ont l\u2019obligation de fournir un syst\u00e8me permettant \u00e0 tous les clients achetant de nouveaux \u00e9quipements \u00e9lectriques de recycler gratuitement leurs anciens articles.<\/li>\n
                                    • Si vous \u00eates un consommateur et que vous achetez des Marchandises que nous fournissons \u00e0 un m\u00e9nage, vous avoir le droit de retourner gratuitement tout DEEE m\u00e9nager \u00e0 Neon Bloom dans les 28 jours suivant l\u2019achat, \u00e0 condition que :\n
                                        \n
                                      • le DEEE soit de type \u00e9quivalent ; et<\/li>\n
                                      • qu\u2019il ait rempli les m\u00eames fonctions que les Marchandises.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                      • Une autre possibilit\u00e9 est de d\u00e9poser votre DEEE dans des installations de recyclage existant dans votre entourage qui sont adapt\u00e9es pour l\u2019\u00e9limination de ces d\u00e9chets.<\/li>\n
                                      • Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, la clause 2 s\u2019applique uniquement aux DEEE provenant de m\u00e9nages. Si vous \u00eates un client professionnel, vous reconnaissez \u00eatre responsable de la collecte, la valorisation et l\u2019\u00e9limination de tous les DEEE non-m\u00e9nagers.<\/li>\n
                                      • De nombreux articles \u00e9lectriques peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s ou recycl\u00e9s, ce qui permet de pr\u00e9server les ressources naturelles et l\u2019environnement. Si vous ne les recyclez pas, les \u00e9quipements \u00e9lectroniques finissent dans des d\u00e9charges o\u00f9 les substances dangereuses s\u2019\u00e9coulent et contaminent la terre et l\u2019eau ; ce qui nuit \u00e0 la faune et \u00e0 la sant\u00e9 humaine. Pour vous rappeler que les anciens \u00e9quipements \u00e9lectronique peuvent \u00eatre recycl\u00e9s, les \u00e9quipements \u00e9lectriques sont d\u00e9sormais marqu\u00e9s du symbole d\u2019une poubelle sur roues barr\u00e9e d\u2019une croix. Veuillez ne pas jeter d\u2019\u00e9quipement \u00e9lectrique (y compris ceux marqu\u00e9s du symbole d\u2019une poubelle sur roues barr\u00e9e d\u2019une croix) dans votre poubelle mais recyclez-les \u00e0 la place.<\/li>\n
                                      • Si vous souhaitez discuter davantage de cette probl\u00e9matique ou obtenir plus d\u2019informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la clause 1 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                        \n
                                        12. La mani\u00e8re dont nous sommes susceptibles d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n
                                          \n
                                        • Nous traitons les donn\u00e9es personnelles vous concernant conform\u00e9ment aux obligations qui nous incombent au titre des lois de protection des donn\u00e9es applicables, y compris le RGPD, le \u00ab UK GDPR \u00bb (tel qu\u2019il est d\u00e9fini \u00e0 la section 3(10) de la loi britannique sur la protection des donn\u00e9es de 2018) et notre politique de confidentialit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                          \n
                                          13. Conservation du Contrat<\/h5>\n
                                            \n
                                          • Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L213-1 du Code de consommation fran\u00e7ais, Neon Bloom conservera et archivera, pendant 10 ans, les Contrats conclus avec vous portant sur une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 120 EUR et vous en garantira l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout moment.<\/li>\n
                                          • Vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s en nous contactant (voir la clause 12 ci-dessous).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                            \n
                                            14. Contact<\/h5>\n
                                              \n
                                            • Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant les pr\u00e9sentes Conditions, vous pouvez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0neonbloom.paris@gmail.com<\/b>\u00a0ou aux adresses \u00e9lectroniques pr\u00e9cis\u00e9es sur notre site web.<\/li>\n
                                            • Si nous devons vous contacter, nous le ferons par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous avez fournie dans votre Commande ou aux coordonn\u00e9es que vous avez fournies sur notre site web.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

                                              Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\n
                                              \n
                                              15. Utilisation du Site web<\/h5>\n
                                                \n
                                              • Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Site web aux fins de :\n
                                                  \n
                                                • transmettre tout contenu, information ou tout autre document qui soit, ou consid\u00e9r\u00e9 comme tel par Neon Bloom \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, constitutif de harc\u00e8lement, diffamatoire, vulgaire, injurieux, obsc\u00e8ne, pornographique, haineux ou mena\u00e7ant envers tout groupe d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la race, la religion, le sexe, l\u2019origine nationale ou l\u2019orientation sexuelle, obsc\u00e8ne , lascif, violent, constitutif de harc\u00e8lement ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les expressions d\u2019intol\u00e9rance, de pr\u00e9jug\u00e9s, de racisme, de haine ou d’obsc\u00e9nit\u00e9s ;<\/li>\n
                                                • introduire de virus, de vers, de chevaux de Troie et\/ou tout code nuisible sur le Site web ;<\/li>\n
                                                • violer toute l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation locale, \u00e9tatique, nationale ou internationale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                • Vous vous engagez \u00e0 ne pas (et \u00e0 ne pas tenter ni permettre \u00e0 un tiers de) : proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, traduire, trouver le code source, interf\u00e9rer, louer, vendre ou louer \u00e0 bail le Site web, toute partie du Site web ou l\u2019acc\u00e8s au Site web.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                                  \n
                                                  16. Liens et contenu de tiers<\/h5>\n
                                                    \n
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                                                    \n
                                                    17. Disponibilit\u00e9 du Site web et garanties<\/h5>\n
                                                      \n
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                                                      \n
                                                      18. Loi applicable aux pr\u00e9sentes Conditions<\/h5>\n

                                                      Les pr\u00e9sentes Conditions (et toute r\u00e9clamation ou litige non-contractuel d\u00e9coulant de celles-ci ou en lien avec celles-ci) sont r\u00e9gies par la loi anglaise, sauf dans les cas o\u00f9 la loi de votre pays de r\u00e9sidence impose un niveau sup\u00e9rieur de protection qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 conventionnellement, auquel cas cette loi-l\u00e0 s\u2019applique.

                                                      Vous acceptez que les tribunaux anglais aient une comp\u00e9tence non-exclusive pour conna\u00eetre des diff\u00e9rends n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre relatifs aux pr\u00e9sentes Conditions et au Contrat. Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les tribunaux de votre pays de r\u00e9sidence peuvent \u00eatre comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des diff\u00e9rents \u00e0 na\u00eetre relatifs \u00e0 ce Contrat.

                                                      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2021

                                                      PI\u00c8CES JOINTES : BORDEREAU DE R\u00c9TRACTATION<\/b>
                                                      \u00c0 Neon Bloom\u00a0neonbloom.paris@gmail.com<\/b>:
                                                      Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
                                                      Command\u00e9 le :
                                                      Re\u00e7u le :
                                                      Nom :
                                                      Adresse :
                                                      Date :
                                                      Signature<\/p>\n<\/div>\n

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